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L'EPA abroge l'Endangerment Finding : les États-Unis démantèlent leur base climatique

Par Jennifer D.

5 min de lecture
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Ce qui vient de se passer#

Le 12 février 2026, l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis (EPA) a finalisé l'abrogation de l'Endangerment Finding — la détermination de 2009 établissant que les émissions de gaz à effet de serre « mettent en danger la santé publique et le bien-être ». Cette décision, qualifiée par l'administration Trump de « plus grande action de déréglementation de l'histoire américaine », supprime d'un trait la base légale de l'ensemble de la réglementation climatique fédérale.

Selon les derniers chiffres du World Resources Institute (WRI), cette abrogation affecte directement les normes d'émissions de véhicules légers, utilitaires et poids lourds, les standards pour les centrales au charbon et au gaz naturel, les exigences fédérales de durabilité, et les programmes de subventions liés à la réduction des émissions.

L'Endangerment Finding : pourquoi c'était fondamental#

En 2009, après une revue scientifique exhaustive impliquant les experts de l'EPA, l'Académie nationale des sciences et la communauté scientifique au sens large, l'agence avait conclu que six gaz à effet de serre menaçaient la santé et le bien-être publics.

Cette conclusion n'était pas un acte politique : c'était une obligation légale. Le Clean Air Act impose à l'EPA de réguler toute substance dont elle détermine qu'elle « met en danger la santé publique ou le bien-être ». L'Endangerment Finding créait donc une obligation juridique d'agir — chaque norme d'émission adoptée depuis reposait sur ce socle.

L'enquête révèle que l'abrogation ne conteste pas seulement une politique : elle conteste la science elle-même. L'administration affirme que les preuves de 2009 étaient insuffisantes, en contradiction directe avec le consensus scientifique mondial.

Les conséquences immédiates#

Suppression de toutes les normes d'émissions véhicules#

L'EPA a simultanément abrogé l'ensemble des standards GHG pour les véhicules — légers, utilitaires et poids lourds. Concrètement, les constructeurs n'ont plus d'obligation fédérale de réduire les émissions de CO2 de leurs flottes.

Impact économique sur les ménages#

Ce que les chiffres ne disent pas dans le discours de l'administration sur les 1 300 milliards de dollars d'économies annoncées : selon les experts cités par le WRI et CNBC, un climat plus chaud alimentera davantage d'événements météorologiques extrêmes, entraînant des hausses de coûts d'assurance, de réparation immobilière, de soins de santé, d'alimentation et d'énergie pour les ménages.

Risque juridique inattendu pour les entreprises#

L'existence de la réglementation fédérale servait paradoxalement de bouclier juridique à certaines entreprises. Des poursuites climatiques avaient été rejetées en partie parce que la réglementation fédérale existait. Sans ce cadre, les exploitants de centrales et autres émetteurs pourraient se retrouver plus exposés aux litiges climatiques privés.

La riposte judiciaire#

Des organisations environnementales, des associations de santé publique et plusieurs États, dont la Californie, ont immédiatement annoncé des recours en justice contre l'abrogation.

Le cœur de leur argumentaire : le Clean Air Act ne donne pas à l'EPA la liberté d'ignorer la science. Si les gaz à effet de serre mettent en danger la santé publique — ce que la quasi-totalité de la communauté scientifique affirme — l'agence a l'obligation légale d'agir, pas le droit de s'abstenir.

L'analyse juridique de Harvard (Salata Institute) détaille les faiblesses du raisonnement de l'EPA, pointant notamment que l'agence n'a présenté aucune nouvelle preuve scientifique justifiant le renversement de la conclusion de 2009.

Les États en première ligne#

En l'absence de réglementation fédérale, les États conservent leur capacité à légiférer. La Californie, qui dispose d'une dérogation historique au Clean Air Act pour fixer ses propres normes d'émissions, va devenir de fait le régulateur de référence. Plusieurs dizaines d'États suivent traditionnellement les standards californiens.

Le résultat probable : un patchwork réglementaire où les constructeurs automobiles et les industriels devront se conformer à des normes différentes selon les États. Exactement le type de fragmentation que la réglementation fédérale était censée éviter.

L'impact mondial#

L'abrogation intervient dans un contexte international déjà dégradé par le retrait américain de l'Accord de Paris. Les États-Unis sont le deuxième émetteur mondial de GHG. Leur désengagement réglementaire envoie un signal dévastateur aux négociations climatiques internationales, déjà fragilisées après la COP30 de Belém.

Pendant que Washington démantèle, l'Europe fait le chemin inverse : le comité consultatif européen vient de demander aux États membres de se préparer à un réchauffement de 2,8 à 3,3 °C d'ici 2100. La divergence transatlantique sur le climat n'a jamais été aussi béante.

Ce que ça nous apprend#

L'enquête révèle que l'abrogation de l'Endangerment Finding dépasse le cadre de la politique climatique américaine. C'est un test de la capacité des institutions démocratiques à protéger les politiques fondées sur la science contre les alternances politiques.

Si les tribunaux valident l'abrogation, le précédent sera redoutable : n'importe quelle détermination scientifique de l'EPA — sur les PFAS, les microplastiques, ou d'autres polluants — pourrait être renversée par une administration hostile, sans nouvelle preuve scientifique.

Si les tribunaux l'invalident, l'Endangerment Finding sera rétabli. Mais les années perdues en matière de réduction des émissions ne se rattrapent pas. Et chaque année compte quand on parle de trajectoire climatique.

Sources#

JD

Jennifer D.

Journaliste d'investigation

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