Alsace Nature et l'ADRA ont saisi le parquet de Mulhouse contre l'EuroAirport le 13 avril 2026 : une plainte simple, sans enquête annoncée à ce jour.
Un arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 encadre les rejets d'eaux pluviales de l'usine Orano de Malvési, à Narbonne. Ce que ses huit pages prescrivent.
La cour d'appel de Nancy doit statuer le 17 septembre sur des expertises annulées, le délibéré au fond est fixé au 7 octobre 2026.
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Trois rapports d'inspection et un arrêté de juin 2026 : ce que le dossier public établit sur les rejets de la station d'épuration de Vergèze.
Enquête préliminaire, écocide, deux exploitants distincts : ce que le dossier public de Tavaux établit depuis juin 2023, et ce qu'aucun acte ne confirme.
ArcelorMittal Fos-sur-Mer mis en examen le 19 mars 2025 : où en est l'instruction, et ce que disent 81 documents administratifs publiés depuis 2003.
À La Clusaz, l'eau a été jugée impropre sur une odeur d'hydrocarbures, avant tout dépassement mesuré. La mairie a annoncé une plainte contre X.
Deux dirigeants de BTP mis en examen pour la décharge illégale de Spéracèdes, sous contrôle judiciaire. L'instruction se poursuit, sans procès à ce stade.
Plainte, enquête, deux arrêtés et une condamnation 2018 sous appel visent la carrière Imerys de Glomel. Quatre statuts, lus dans les documents primaires.