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PFAS en France : la loi 2025 et ses impacts sur l'industrie

PFAS en France : la loi 2025 et ses impacts sur l'industrie

Par Jennifer D.

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Jennifer D.

La France est devenue le premier pays au monde à interdire les PFAS dans plusieurs catégories de produits de consommation courante. Depuis le 1er janvier 2026, la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 interdit la vente de cosmétiques, vêtements, chaussures et farts contenant ces « polluants éternels ». J'ai couvert plusieurs auditions parlementaires en 2024 et ce qui m'a frappé, c'est la tension brute entre députés écologistes et représentants Seb : un lobbyiste a sérieusement demandé comment on pouvait « raisonnablement » demander à l'industrie du Tefal de renoncer à 70 ans de technologie. Mais entre exemptions controversées et avancées réelles, le texte transforme déjà le paysage industriel français.

Les PFAS : rappel d'un problème sanitaire majeur#

Plus de 10 000 molécules quasi indestructibles#

Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) forment une famille de plus de 10 000 molécules chimiques unies par une propriété commune : la liaison carbone-fluor, l'une des plus stables de la chimie organique. Cette résistance extrême les rend quasiment indestructibles dans l'environnement. Elles persistent dans les sols, les eaux souterraines et les organismes vivants pendant des durées qui dépassent l'échelle humaine, d'où le surnom de « polluants éternels ».

Une contamination omniprésente en France#

En France, la contamination touche l'ensemble du territoire. Une enquête UFC-Que Choisir de 2024 a détecté des PFAS dans 96 % des communes testées au niveau de l'eau du robinet. Les zones les plus touchées se concentrent autour des sites industriels historiques : la vallée de la chimie au sud de Lyon, le bassin de Lacq dans les Pyrénées-Atlantiques, les environs de Rumilly en Haute-Savoie.

On retrouve des PFAS dans le sang de 98 % de la population française, et les microplastiques atteignent désormais le cerveau humain selon les études de 2025. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé en 2023 le PFOA comme cancérogène avéré (groupe 1) et le PFOS comme cancérogène possible (groupe 2B).

Un coût sanitaire colossal#

Selon l'Agence européenne pour l'environnement, les coûts sanitaires liés à l'exposition aux PFAS en Europe se chiffrent entre 52 et 84 milliards d'euros par an. Les pathologies associées comprennent les cancers du rein et des testicules, les dysfonctionnements thyroïdiens, l'hypercholestérolémie, les lésions hépatiques, l'affaiblissement du système immunitaire et les troubles de la fertilité.

La loi du 27 février 2025 : une première mondiale#

Genèse et adoption#

La proposition de loi a été déposée le 20 février 2024 par le député Nicolas Thierry et ses collègues du groupe Écologiste. Après un parcours parlementaire riche en débats, l'Assemblée nationale l'a définitivement adoptée le 20 février 2025 par 231 voix pour et 51 contre. La promulgation est intervenue le 27 février sous le numéro 2025-188.

La France devient ainsi le premier pays à légiférer aussi largement sur les PFAS dans les produits de consommation. L'Union européenne travaille en parallèle sur une restriction globale via le règlement REACH, mais la décision finale n'est pas attendue avant 2027 ou 2028.

Janvier 2026 : cosmétiques, vêtements, farts, textiles#

Les décrets du 28 décembre 2025 ont rendu effectifs depuis le 1er janvier trois sièges majeurs : cosmétiques (fonds de teint, rouges à lèvres, crèmes solaires), vêtements et chaussures grand public (vêtements de ski, vêtements outdoor), farts de ski entièrement fluorés. Les textiles d'ameublement y sont également inclus. L'interdiction porte sur toute PFAS intentionnellement ajoutée à la vente et à l'import.

Les exemptions qui ne passent pas#

Mais le texte ménage des corridors qui fâchent. Les vêtements de protection (militaires, pompiers) restent exemptés faute d'alternatives performantes. Là où ça blesse vraiment : les ustensiles de cuisine. Les poêles Tefal, casseroles antiadhésives, restent autorisées. C'est le point où les lobbies ont remporté une victoire nette, les députés écologistes dénoncent le poids du groupe Seb (33 000 salariés, 70 ans de technologie PTFE). Emballages alimentaires : retirés du périmètre français parce que l'UE les couvre déjà (interdiction prévue en août 2026). Résultat : on gère le bol et les casseroles, mais pas assiettes en carton à frites.

L'impact sur l'industrie française#

Le secteur textile en première ligne#

L'industrie textile française, qui représentait en 2024 un chiffre d'affaires de 24 milliards d'euros, doit désormais reformuler l'ensemble de ses produits contenant des traitements imperméabilisants ou anti-taches basés sur les PFAS. Les marques de vêtements outdoor et de sport sont particulièrement touchées, car les PFAS constituaient jusqu'ici la technologie de référence pour les membranes imperméables respirantes.

Les alternatives existent, cires végétales, polymères sans fluor, traitements silicones, mais elles n'offrent pas encore les mêmes performances en termes de durabilité et de résistance à l'eau. Plusieurs fabricants ont néanmoins pris de l'avance : certaines marques scandinaves et allemandes commercialisent des vêtements sans PFAS depuis 2022.

Les cosmétiques : une transition plus douce#

Le secteur cosmétique français, leader mondial avec un chiffre d'affaires à l'export de 19,5 milliards d'euros, avait anticipé la transition. De nombreuses marques avaient déjà reformulé leurs produits avant l'échéance légale. Les PFAS étaient principalement utilisées dans les fonds de teint, les rouges à lèvres et les crèmes solaires pour leurs propriétés de glissement et de tenue. Les substituts à base de silicones ou de cires naturelles sont désormais matures.

La polémique des ustensiles de cuisine#

Le retrait des ustensiles de cuisine du périmètre de la loi reste le point le plus contesté. Les députés écologistes ont dénoncé le « lobbying de Seb », propriétaire de la marque Tefal, comme responsable de cette exemption. Le groupe SEB, qui emploie plus de 33 000 salariés dans le monde et dont les revêtements antiadhésifs à base de PTFE est le cœur de métier, a argué de l'absence d'alternatives industriellement viables à l'échelle de sa production.

La question reviendra sur la table lors des évaluations prévues en 2028, avec la possibilité d'une interdiction élargie à l'horizon 2030.

Les obligations de surveillance et de transparence#

Contrôle de l'eau potable#

La loi impose aux agences régionales de santé (ARS) de publier un bilan annuel régional des analyses des eaux potables en matière d'exposition aux PFAS, y compris les eaux vendues en bouteilles. Le ministère de la Santé devra compiler un bilan national annuel.

Cartographie des sites émetteurs#

Une carte nationale des sites industriels émetteurs de PFAS devra être publiée et mise à jour régulièrement. Cette obligation de transparence vise à identifier les zones de contamination prioritaires et à guider les plans de dépollution. La directive europeenne 2024/3019 sur les eaux usees impose en parallele un traitement quaternaire des micropolluants, dont les PFAS font partie.

Trajectoire « zéro PFAS »#

La loi instaure une trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de PFAS par les installations industrielles, avec pour objectif ultime d'atteindre le « zéro PFAS ». Les premières étapes de cette trajectoire doivent être définies par décret avant la fin 2026.

Taxe pollueur-payeur#

Un mécanisme de taxation des industriels émetteurs de PFAS est prévu, dont les modalités doivent être précisées par voie réglementaire. Les recettes seront affectées à la dépollution des sites contaminés et au financement de la recherche sur les alternatives.

Le contexte européen : la France en avance#

La restriction REACH en attente#

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a reçu en 2023 une proposition de restriction universelle des PFAS portée par cinq pays (Allemagne, Pays-Bas, Danemark, Suède, Norvège). Si elle aboutit, il s'agirait de la plus large restriction jamais adoptée sous REACH, couvrant plus de 10 000 substances. Mais le processus est long : la décision finale n'est pas attendue avant 2027 ou 2028.

Les emballages alimentaires : août 2026#

Le règlement européen sur les emballages et les déchets d'emballage du 19 décembre 2024 prévoit l'interdiction des PFAS dans les emballages alimentaires à l'échelle de l'UE à partir d'août 2026. C'est la raison pour laquelle les emballages ont été retirés du périmètre de la loi française, pour éviter une double réglementation.

Prochaines étapes : le calendrier jusqu'en 2030#

ÉchéanceMesure
1er janvier 2026Interdiction cosmétiques, vêtements, chaussures, farts
Août 2026Interdiction emballages alimentaires (UE)
2027Premier bilan ARS sur les PFAS dans l'eau potable
2028Évaluation de l'extension de l'interdiction (ustensiles de cuisine)
2030Interdiction de tous les textiles contenant des PFAS
2027-2028Décision ECHA sur la restriction universelle REACH

Ce qu'il faut retenir#

La loi du 27 février 2025 marque un tournant dans la lutte contre les polluants éternels, c'est aussi un texte de compromis qui montre les limites du lobbying réglementé. La France prend les devants en interdisant les PFAS dans plusieurs catégories avant l'UE. Les exemptions sur les ustensiles de cuisine restent le sujet qui fâche : on accepte que la majorité respire un air plus pur, à condition que les poêles Tefal restent sur le feu. Ce qui résume toute la politique environnementale, c'est là : la plupart de nous accepterons 70 % de transition si cela ne touche pas nos objets du quotidien. C'est utilitariste, c'est humain, c'est aussi la raison pour laquelle nous ne traverserons jamais la ligne. Les prochaines révisions en 2028 et 2030 redistribueront les cartes.

Sources#

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