Loi Duplomb sur les pesticides : controverses et enjeux 2025

Rarement un texte législatif aura autant cristallisé les tensions entre monde agricole et défenseurs de l'environnement. La loi Duplomb, officiellement intitulée loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, a été l'un des épisodes parlementaires les plus disputés de l'année 2025 en France. Son article le plus controversé, relatif à la réautorisation de l'acétamipride, a finalement été censuré par le Conseil constitutionnel. Retour sur une saga qui se poursuit en 2026.

La proposition de loi a été déposée le 1er novembre 2024 par les sénateurs Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire) et Franck Menonville (UDI), accompagnés de plusieurs collègues des groupes Les Républicains et Union Centriste. Le texte portait plusieurs revendications de la FNSEA, syndicat agricole majoritaire, autour d'un constat : la France impose à ses agriculteurs des contraintes réglementaires plus strictes que celles exigées par le droit européen, ce que les auteurs qualifient de « surtransposition ».

Le parcours parlementaire a été mouvementé. En première lecture, le Sénat a adopté le texte avec modifications le 27 janvier 2025. L'Assemblée nationale l'a rejeté le 26 mai. Un accord a finalement été trouvé en commission mixte paritaire le 30 juin 2025. Le Sénat a voté la version finale le 2 juillet, puis l'Assemblée nationale l'a définitivement adoptée le 8 juillet par 316 voix pour, 223 contre et 25 abstentions.

Si l'attention médiatique s'est concentrée sur la question des néonicotinoïdes, la loi Duplomb comporte d'autres mesures significatives : facilitation de l'agrandissement des bâtiments d'élevage, assouplissement des procédures pour les projets de retenues d'eau (méga-bassines) et simplification de certaines démarches administratives agricoles. Environ 80 % du texte a été validé par le Conseil constitutionnel.

Mais c'est bien l'article 2, relatif à la réintroduction de l'acétamipride, qui a concentré l'essentiel du débat public.

L'acétamipride appartient à la famille des néonicotinoïdes, souvent surnommés « tueurs d'abeilles ». Ces insecticides systémiques, utilisés principalement en enrobage de semences, protègent les cultures contre les pucerons et autres ravageurs, mais affectent également les insectes pollinisateurs.

La France avait interdit l'ensemble des néonicotinoïdes depuis septembre 2018, sur la base de la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016 — une décision plus restrictive que le droit européen qui autorise encore l'acétamipride dans 26 des 27 pays de l'Union. C'est précisément cette divergence que les auteurs de la loi Duplomb qualifient de surtransposition préjudiciable à la compétitivité des exploitations françaises.

Les filières les plus concernées par l'absence d'acétamipride sont la betterave sucrière, la cerise, la pomme et la noisette. Un rapport de l'INRAE publié en octobre 2025 reconnaît que ces filières sont « fragilisées par le manque de solutions opérationnelles », tout en soulignant que des alternatives existent à des degrés divers. Le cas de la noisette est le plus critique : l'INRAE estime que cette filière est « au bord de la faillite ».

À l'inverse, la filière betteravière a vu ses rendements remonter à environ 90 tonnes par hectare fin 2025, en hausse de 15 % par rapport à la moyenne 2020-2024, ce qui nuance l'argument d'urgence avancé par les partisans de la réautorisation.

L'opposition scientifique au texte a été massive. Dès mai 2025, 1 279 chercheurs, médecins et soignants ont signé une lettre ouverte aux ministres de la Santé, de l'Agriculture, du Travail et de l'Environnement, dénonçant « une remise en question de la place de l'expertise scientifique dans le processus d'autorisation de mise sur le marché à travers un affaiblissement du rôle de l'ANSES ».

L'ANSES elle-même, interrogée en février 2026, a indiqué qu'elle ne disposait pas de données récentes d'évaluation de l'acétamipride en usage agricole, puisque, depuis l'interdiction française de 2018, aucun dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché n'avait été déposé pour cet usage. L'agence avait toutefois souligné en 2022, dans un avis relatif à un produit anti-termites, « la forte toxicité de l'acétamipride pour les organismes aquatiques et terrestres ».

Au niveau européen, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a récemment abaissé la dose quotidienne acceptable d'acétamipride et signalé des soupçons de neurotoxicité, appelant à la réalisation d'études complémentaires.

L'Ordre des médecins et la Ligue nationale contre le cancer se sont également prononcés contre la réautorisation.

Plus de 120 députés et plus de 60 sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel les 11, 15 et 18 juillet 2025. Dans sa décision du 7 août 2025, le Conseil a déclaré l'article 2 contraire à l'article 1er de la Charte de l'environnement, qui consacre le droit de chacun à vivre dans un environnement sain et équilibré.

Les Sages ont estimé que, « faute d'encadrement suffisant » sur la durée d'autorisation, le type ou la technique de traitement et les filières concernées, la disposition portait une atteinte disproportionnée au principe de protection de l'environnement. La loi a été promulguée le 12 août 2025, amputée de son article le plus controversé.

L'opposition à la loi Duplomb a pris une ampleur inédite. Une pétition lancée le 10 juillet 2025 par Éléonore Pattery, étudiante en master de 23 ans, a recueilli plus de 2,1 millions de signatures, un record sur la plateforme de l'Assemblée nationale.

Cette mobilisation a débouché sur un débat organisé le 11 février 2026 à l'Assemblée nationale, à la suite d'un rapport rendu en novembre 2025 sur la pétition.

Le sénateur Duplomb n'a pas renoncé. Le 30 janvier 2026, il a déposé avec quatre collègues une nouvelle proposition de loi visant à réautoriser l'acétamipride et le flupyradifurone pour quatre filières spécifiques : betterave sucrière, cerise, pomme et noisette.

Ce second texte a été rédigé pour répondre aux griefs du Conseil constitutionnel. Il prévoit des autorisations limitées à trois ans, distingue l'enrobage de semence (privilégié pour la betterave) de la pulvérisation (cerises, pommes, noisettes) et cible explicitement les filières concernées.

La proposition bénéficierait du soutien de cinq groupes au Sénat. En parallèle, le gouvernement prépare un projet de loi d'urgence agricole attendu d'ici mars 2026.

Au-delà de la seule question des néonicotinoïdes, la saga Duplomb révèle une fracture profonde sur le modèle agricole français. D'un côté, les tenants de la compétitivité internationale pointent le risque de distorsion de concurrence avec les pays voisins et les importations issues de l'accord UE-Mercosur. De l'autre, les associations environnementales et une large partie de la communauté scientifique rappellent que le déclin des pollinisateurs menace la production agricole elle-même, estimant que la réautorisation revient à traiter un symptôme en aggravant la cause.

La Confédération paysanne, syndicat favorable à l'agroécologie, défend une troisième voie : accélérer la recherche et le déploiement de méthodes alternatives (lutte biologique, variétés résistantes, rotation culturale) tout en soutenant financièrement les filières en transition.

Pour suivre les politiques environnementales françaises, consultez notre article sur les pesticides en France : bilan et alternatives et notre analyse du bilan de la loi Climat et Résilience après trois ans.

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