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Justice climatique : quand le Sud Global attaque les pollueurs au tribunal

Par Jennifer D.

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2 180 affaires en 65 juridictions, et le chiffre continue de grimper#

En décembre 2022, date du dernier recensement complet du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE/UNEP), le monde comptait 2 180 affaires judiciaires liées au changement climatique actives dans 65 juridictions différentes. C'est plus du double des 884 affaires recensées en 2017. La progression est constante et accélérée.

Une partie significative de cette croissance vient d'une géographie longtemps absente des prétoires climatiques : le Sud Global. Des agriculteurs pakistanais, des insulaires indonésiens, des paysans philippins sinistrés attaquent désormais des multinationales européennes devant des tribunaux suisses, allemands et britanniques. Ce déplacement géographique constitue le fait marquant des contentieux climatiques en 2025-2026.


Le cas Holcim : des insulaires indonésiens devant un tribunal suisse#

L'affaire Asmania et al. contre Holcim est emblématique. Quatre habitants de l'île de Pari (Indonésie), menacée par la montée des eaux et l'érosion côtière aggravées par le changement climatique, poursuivent le géant suisse du ciment Holcim devant le tribunal cantonal de Zoug (Suisse).

Holcim est l'un des plus grands émetteurs de CO2 au monde dans l'industrie manufacturière. Les requérants estiment que l'entreprise a contribué de manière significative aux dommages climatiques qu'ils subissent. En septembre 2025, le tribunal a tenu une audience décisive. En décembre 2025, il a déclaré l'affaire recevable dans son intégralité. C'est une victoire procédurale majeure : la cour suisse accepte d'examiner si une entreprise peut être tenue responsable de sa contribution au réchauffement climatique pour des dommages survenant à des milliers de kilomètres.

La décision sur le fond n'est pas encore rendue. Mais la recevabilité elle-même établit un précédent considérable pour les affaires similaires en Europe.


Pakistan : des inondations catastrophiques devant des tribunaux allemands#

En août 2022, les inondations au Pakistan ont submergé un tiers du territoire, causant plus de 1 700 morts et des pertes estimées à 30 milliards de dollars. Le lien avec le changement climatique a été documenté par plusieurs études d'attribution climatique : la probabilité et l'intensité de ces crues ont été significativement amplifiées par le réchauffement global.

En décembre 2025, 39 agriculteurs de la région du Sindh ont déposé plainte devant le tribunal régional de Heidelberg (Allemagne) contre RWE, géant allemand de l'énergie, et Heidelberg Materials (ex-HeidelbergCement). Les requérants, représentés par l'organisation de défense des droits humains ECCHR, demandent une compensation partielle pour les pertes subies. La procédure est longue et incertaine, mais le dépôt lui-même est significatif : des victimes du Sud Global saisissent les juridictions des pays d'origine des entreprises qu'elles identifient comme co-responsables.

Parallèlement, des survivants du typhon Odette aux Philippines ont déposé en 2025 une plainte contre Shell au Royaume-Uni pour des dommages climatiques liés à la violence du cyclone.


Le taux de succès : une réalité à ne pas édulcorer#

La montée des contentieux est réelle. Mais il serait trompeur de présenter ce mouvement comme un tsunami de victoires judiciaires.

La grande majorité des affaires climatiques n'aboutissent pas à des condamnations en dommages-intérêts. Les obstacles sont nombreux : démontrer le lien de causalité entre les émissions spécifiques d'une entreprise et des dommages précis est juridiquement complexe. Les règles de prescription, de compétence territoriale, et de charge de la preuve varient selon les pays. Beaucoup d'affaires sont rejetées pour des raisons procédurales avant même l'examen du fond.

Les victoires significatives restent concentrées dans les pays du Nord : l'affaire Shell aux Pays-Bas (2021), l'affaire Neubauer contre le gouvernement fédéral allemand, les décisions contre Total en France dans le cadre de l'affaire Notre Affaire à Tous. Ces précédents façonnent progressivement la trajectoire vers la neutralité carbone 2050 en contraignant les États et entreprises à rendre des comptes sur leurs engagements. Ce sont des précédents importants, mais ils impliquent des États ou des entreprises dont les sièges sociaux sont dans les pays où les plaintes sont déposées.

Pour les affaires transfrontalières, où des victimes du Sud poursuivent des entreprises du Nord, la jurisprudence est encore très embryonnaire. La recevabilité de l'affaire Holcim est précisément remarquable parce qu'elle franchit cette barrière procédurale.


Ce que "justice climatique" recouvre vraiment#

Le terme "justice climatique" est utilisé avec des significations très différentes selon les contextes.

Dans la littérature juridique et universitaire, il désigne la dimension inégalitaire du changement climatique : les pays qui ont le moins contribué aux émissions historiques subissent les impacts les plus sévères. Le Bangladesh, le Pakistan, les États insulaires du Pacifique ont émis une fraction des GES qui modifient leur climat. C'est une réalité mesurable.

Dans le débat politique, "justice climatique" est souvent utilisé comme slogan militant. Ce n'est pas la même chose. Les contentieux judiciaires se situent dans le premier registre : ils tentent de traduire en termes juridiques des responsabilités différenciées. C'est un exercice difficile dans des systèmes de droit qui n'ont pas été conçus pour traiter des dommages diffus et collectifs causés sur des décennies par des milliers d'acteurs.


Les affaires à surveiller en 2026#

Plusieurs décisions attendues en 2026 pourraient faire jurisprudence :

Holcim / Suisse : la décision sur le fond de l'affaire Pari Island. Si Holcim est condamnée même partiellement, c'est un séisme pour l'industrie cimentière et au-delà.

Avis consultatif de la Cour internationale de Justice : plusieurs États (Vanuatu, Antigua-et-Barbuda, etc.) ont demandé à la CIJ un avis sur les obligations des États en matière climatique. L'avis n'est pas contraignant, mais façonne la jurisprudence internationale. Il est attendu en 2025-2026.

Avis consultatif du TIDM : le Tribunal international du droit de la mer a déjà rendu en 2024 un avis historique sur les obligations des États de protéger le milieu marin contre les émissions de GES.


Un outil parmi d'autres, pas une solution miracle#

Le contentieux climatique est un levier de pression et de responsabilisation réel. Il force les entreprises à documenter leurs émissions, à anticiper les risques juridiques, et peut dans certains cas produire des compensations concrètes pour des victimes.

Mais les tribunaux ne font pas de politique climatique. Ils tranchent des litiges individuels. L'accord de Paris, les politiques nationales de décarbonation, les mécanismes de tarification du carbone restent les instruments centraux de la réponse systémique au changement climatique, dont les orientations en France sont définies par la programmation pluriannuelle de l'énergie 2026-2035. Les contentieux peuvent les accompagner et les accélérer. Ils ne les remplacent pas.

Cette dynamique rejoint les enjeux de pollution atmosphérique et santé publique qui affectent de manière disproportionnée les populations du Sud Global. La montée en puissance des requérants du Sud Global dans les tribunaux du Nord est néanmoins un signal fort : la géopolitique du changement climatique n'est plus seulement une affaire de négociations entre États dans des conférences onusiennes. Elle se joue aussi, de plus en plus, dans des salles d'audience à Zoug, Heidelberg et Londres.


Sources#

JD

Jennifer D.

Journaliste d'investigation

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