Le 21 janvier 2026, la NOAA a changé les règles du jeu#
Ce jour-là, l'agence américaine NOAA (National Oceanic and Atmospheric Administration) a publié sa règle finale sur l'exploitation minière des grands fonds marins. Concrètement : les entreprises américaines peuvent désormais demander des licences d'exploration et des permis d'exploitation commerciale de nodules polymétalliques dans les zones internationales, sans attendre l'aval de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM, ou ISA en anglais).
C'est une rupture. C'est le début d'une bataille juridique qui va occuper les tribunaux internationaux pour plusieurs années.
L'ISA, le droit international et la fracture de 2025#
Depuis les années 1990, l'ISA est l'organisme onusien chargé de réguler l'exploitation des ressources minérales dans les zones ne relevant d'aucune juridiction nationale (la "Zone", selon la terminologie du droit de la mer). L'ISA délivre des contrats d'exploration à des États et entreprises, et était censé finaliser en juillet 2025 le code minier permettant l'exploitation commerciale.
Ces négociations ont échoué. Le Conseil de l'ISA n'a pas réussi à trouver de consensus. Les discussions ont été reportées aux sessions de 2026, sans horizon clair.
C'est dans ce vide réglementaire que l'administration américaine a décidé d'agir unilatéralement, en s'appuyant sur sa législation domestique : le Deep Seabed Hard Mineral Resources Act (DSHMRA), une loi de 1980 qui autorise la NOAA à délivrer des licences d'exploitation dans les zones internationales selon le droit américain.
Quarante pays dans l'opposition#
La réaction internationale ne s'est pas fait attendre. Virtuellement tous les États membres ayant des contrats actifs avec l'ISA ont signalé leur opposition à une exploitation conduite hors du cadre de l'organisation. L'ISA a elle-même déclaré que "pratiquement tous" les pays avec des contrats d'exploration "rejettent catégoriquement la possibilité d'agir en dehors du droit international".
Parmi les plus actifs dans l'opposition : la France, l'Allemagne, le Chili, la Nouvelle-Zélande, le Palau, Fidji, et une majorité des États insulaires du Pacifique dont les zones économiques exclusives bordent les zones de nodules les plus riches. Ces pays dénoncent à la fois les risques environnementaux et le précédent juridique d'une puissance décidant unilatéralement des règles dans les communs mondiaux.
Ce que les fonds marins contiennent et pourquoi ça attise les convoitises#
La zone de Clarion-Clipperton (CCZ), entre Hawaï et le Mexique, est le principal eldorado des fonds marins. Elle concentre des milliards de tonnes de nodules polymétalliques, ces concrétions de métal de la taille d'une pomme de terre qui se forment sur les abysses en millions d'années.
Leur composition : manganèse, nickel, cobalt, cuivre. Exactement les métaux critiques dont a besoin la transition énergétique française pour fabriquer des batteries de véhicules électriques et des systèmes de stockage d'énergie. Le nickel des nodules de la CCZ pourrait théoriquement alimenter l'industrie automobile mondiale pendant plusieurs décennies.
TMC (The Metals Company) est l'entreprise la mieux positionnée pour être la première à exploiter commercialement ces nodules. Elle a des contrats d'exploration avec l'ISA via des États parrains (Nauru, Tonga, Kiribati). Avec la nouvelle règle de la NOAA, elle peut potentiellement avancer sur la base du droit américain si les négociations ISA continuent de stagner.
Le vrai conflit : biodiversité contre transition énergétique#
Derrière cette joute juridique, il y a un dilemme que personne ne résoudra facilement.
Les écosystèmes des grands fonds marins sont parmi les moins connus et les plus fragiles de la planète. Les nodules polymétalliques sont des habitats pour des espèces endémiques, découvertes en grande partie lors des campagnes d'exploration récentes. Les études environnementales disponibles, dont celles commandées par l'ISA lui-même, montrent que l'impact d'une exploitation à grande échelle sur les colonnes d'eau et les fonds serait majeur et difficilement réversible à échelle humaine. Les panaches de sédiments générés par l'aspiration des nodules peuvent s'étendre sur des centaines de kilomètres.
En face : l'argument des métaux critiques. Extraire du cobalt et du nickel terrestres (en République démocratique du Congo, en Indonésie, aux Philippines) a des coûts humains et environnementaux documentés et massifs. L'exploitation en mer pourrait, selon certains de ses défenseurs, être réalisée avec moins d'empreinte globale qu'une mine terrestre équivalente. C'est un argument que des ONG comme WWF et Greenpeace contestent vigoureusement.
Les cas à suivre en 2026#
Plusieurs décisions juridiques et institutionnelles sont attendues cette année :
À l'ISA : les sessions de 2026 doivent reprendre les négociations sur le code minier. Si un accord est atteint, il encadrera l'exploitation commerciale. Si les négociations échouent encore, le vide réglementaire persistera et les approches unilatérales se multiplieront.
Au Tribunal international du droit de la mer (TIDM) : plusieurs États ont saisi ou envisagent de saisir le TIDM pour un avis consultatif sur la licéité de l'exploitation hors cadre ISA. Un tel avis, bien que non contraignant, pèserait lourd dans le débat politique.
Pour TMC et ses concurrents : la question concrète est de savoir si des banques et investisseurs institutionnels accepteront de financer des projets opérant en dehors du cadre ISA, compte tenu du risque légal et de la pression ESG. Les annonces de financement dans les prochains mois seront révélatrices.
Ce que la France y a à perdre et à gagner#
La France a une présence significative dans les négociations ISA via l'Ifremer et des acteurs miniers (Eramet a des contrats d'exploration en Polynésie). La position française officielle est clairement opposée à l'exploitation hors cadre ISA.
Mais la France est aussi très dépendante des métaux critiques pour sa filière batteries et ses ambitions dans les véhicules électriques. La question des approvisionnements en cobalt et nickel est au coeur des politiques industrielles françaises et européennes, notamment dans le contexte de la décarbonation de l'industrie lourde qui requiert ces matériaux en volumes croissants. Ce n'est pas une contradiction qu'on peut éviter indéfiniment.
L'accord sur la haute mer (BBNJ), en cours de ratification, établit des zones marines protégées et des études d'impact environnementales obligatoires dans les eaux internationales. Son interaction avec le régime minier de l'ISA n'est pas encore clarifiée. C'est un autre front juridique ouvert.
