Le 17 janvier 2026, un texte juridique est entré en vigueur sans faire la une des journaux télévisés. Pourtant, il concerne la moitié de la surface de la planète. Le traité BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction) est le premier accord international contraignant pour protéger la biodiversité en haute mer, cet immense espace océanique qui échappe à toute juridiction nationale. Vingt ans de négociations, cinq sessions de conférence intergouvernementale, 81 pays signataires : retour sur un accord qui pourrait changer le destin des océans.
Vingt ans de négociations pour un traité historique
L'histoire commence en 2004, quand l'Assemblée générale des Nations Unies crée un groupe de travail informel pour réfléchir à la gouvernance de la haute mer. À l'époque, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982 organise la navigation et l'exploitation des ressources, mais ne dit presque rien sur la biodiversité.
En 2011, les États s'accordent sur un « paquet » de quatre thèmes à négocier : les ressources génétiques marines, les aires marines protégées, les évaluations d'impact environnemental et le renforcement des capacités. Puis tout s'accélère et ralentit à la fois. Un comité préparatoire se réunit entre 2016 et 2018. Cinq sessions de conférence intergouvernementale s'enchaînent entre septembre 2018 et mars 2023, avec un report d'un an lié à la pandémie de Covid-19.
Le 4 mars 2023, après une session marathon de deux semaines à New York, la présidente de la conférence Rena Lee annonce sous les applaudissements que « le navire a atteint le rivage ». Le texte est adopté formellement le 19 juin 2023 par l'Assemblée générale de l'ONU. Le 19 septembre 2025, le Maroc et la Sierra Leone déposent les 60e et 61e instruments de ratification, déclenchant le compte à rebours de 120 jours. Le traité entre en vigueur le 17 janvier 2026, ratifié par 81 pays et signé par 145.
Les quatre piliers du traité
L'accord BBNJ, composé de 76 articles, repose sur quatre piliers complémentaires.
Le premier concerne les ressources génétiques marines et le partage des bénéfices issus de leur exploitation. La haute mer regorge d'organismes aux propriétés uniques : éponges aux vertus anticancéreuses, gastéropodes produisant des antalgiques mille fois plus puissants que la morphine, algues à haute valeur cosmétique. Le marché des biotechnologies marines est estimé à 28,4 milliards de dollars en 2022 et pourrait atteindre 55,6 milliards en 2030. Or, 84 % des brevets sur ces ressources sont détenus par des entreprises privées des pays du Nord. Le traité instaure un mécanisme de partage équitable de ces bénéfices avec les pays en développement.
Le deuxième pilier crée un cadre juridique pour établir des aires marines protégées (AMP) en haute mer, une première historique. Jusqu'ici, aucun instrument ne permettait de protéger juridiquement des zones situées au-delà des 200 milles nautiques.
Le troisième pilier impose des évaluations d'impact environnemental pour toute activité susceptible d'entraîner une pollution importante ou des modifications nuisibles du milieu marin. Le quatrième organise le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines vers les pays en développement.
L'objectif 30x30 : protéger 30 % de l'océan d'ici 2030
Le traité BBNJ est l'outil juridique indispensable pour atteindre l'objectif 30x30, adopté par 190 pays lors de la COP15 biodiversité de Kunming-Montréal en décembre 2022 : protéger 30 % de l'océan mondial d'ici 2030.
Le chemin est vertigineux. Selon la High Seas Alliance, seuls 8,2 % de l'océan mondial sont désignés comme protégés en janvier 2025. En haute mer spécifiquement, le chiffre tombe à 1,45 %. Il faut donc quasiment quadrupler la surface protégée en cinq ans, un défi sans précédent qui rappelle les enjeux du déclin des pollinisateurs en Europe : la prise de conscience progresse, mais le rythme d'action reste dramatiquement insuffisant.
La haute mer représente 64 % de la surface océanique mondiale et environ 50 % de la surface totale du globe. Jusqu'au 17 janvier 2026, cet immense espace n'avait aucun cadre juridique contraignant pour la protection de sa biodiversité. C'est la plus vaste zone de la planète à avoir été gouvernée sans règles environnementales effectives.
La France, acteur clé grâce à sa ZEE
La France a joué un rôle moteur dans l'adoption et la ratification du traité. Avec 11 millions de km² de zone économique exclusive (ZEE), elle possède le deuxième domaine maritime mondial, dont 97 % autour des territoires ultramarins : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Guyane, La Réunion.
La chronologie française témoigne d'une mobilisation rapide : signature le 20 septembre 2023, vote unanime de l'Assemblée nationale le 29 mai 2024, adoption par le Sénat le 5 novembre 2024, promulgation de la loi n° 2024-1018 le 13 novembre 2024, et dépôt de l'instrument de ratification le 5 février 2025.
Paris affiche plus de 33 % de ses espaces maritimes couverts par des AMP. Mais les ONG tempèrent : dans la majorité de ces zones, les activités industrielles et extractives restent autorisées. La France devra démontrer que ses engagements en haute mer se traduisent aussi par une protection effective dans ses propres eaux, comme le souligne l'OFB.
Un eldorado de ressources génétiques marines
Les négociations ont été si longues parce que les enjeux économiques sont colossaux. Les conditions extrêmes des grands fonds — absence de lumière, pressions écrasantes, chaleur des sources hydrothermales — ont contraint les organismes marins à développer des capacités métaboliques uniques. Leurs métabolites secondaires intéressent la pharmacie, la cosmétique et l'agroalimentaire.
Les céphalosporines, antibiotiques d'origine marine, représentent à elles seules 2,5 % du marché pharmaceutique mondial, soit 8,75 milliards de dollars. À un horizon de quelques décennies, les spécialistes évoquent des centaines de milliards d'euros de valorisation potentielle. L'enjeu est donc autant scientifique que géopolitique : qui accède aux ressources génétiques de la haute mer, et qui en tire profit ?
Le traité tente de répondre à cette question en instaurant un mécanisme de partage des bénéfices. Mais les modalités précises — paiements à l'étape, redevances, accès aux données — restent à définir lors de la première Conférence des Parties, prévue fin 2026. Le parallèle avec les négociations sur le traité plastique mondial est frappant : adopter un texte est une chose, le rendre opérationnel en est une autre.
Limites et défis à venir
Le traité BBNJ est historique, mais il n'est pas une baguette magique. Plusieurs fragilités menacent son efficacité.
D'abord, les absences. Les États-Unis ont signé mais pas ratifié le texte, victimes de l'inertie du Sénat. La Chine, la Russie et le Japon — trois puissances maritimes majeures — n'ont pas non plus ratifié. Sans eux, la mise en œuvre des aires marines protégées en haute mer sera incomplète.
Ensuite, le financement. Les arrangements budgétaires ne sont pas finalisés. La prochaine réunion préparatoire (PREPCOM3), prévue en avril 2026, devra trancher sur les ressources allouées au secrétariat, au comité scientifique et au mécanisme d'échange d'informations. Sans moyens, le traité risque de rester lettre morte.
Enfin, le spectre des « paper parks » : des zones officiellement protégées mais sans surveillance ni contrôle effectif. C'est déjà le cas pour une partie des 8,2 % d'océan théoriquement protégés aujourd'hui. La IUCN insiste sur la nécessité de critères de gestion stricts pour que les futures AMP de haute mer soient réellement efficaces.
La première COP BBNJ, prévue fin 2026 à New York, sera déterminante. Elle devra établir la gouvernance, définir les mandats des organes techniques, et surtout s'accorder sur les premières aires marines protégées concrètes. Comme l'a montré la COP30 de Belém, le multilatéralisme environnemental avance, mais à un rythme qui ne correspond pas toujours à l'urgence écologique.
Le traité BBNJ est l'aboutissement de vingt ans de diplomatie patiente. Il comble un vide juridique béant en dotant la haute mer, pour la première fois, d'un cadre de protection de la biodiversité. Mais un traité ne protège pas les océans : ce sont les décisions prises lors des prochaines COP, les moyens financiers mobilisés et la volonté politique des grandes puissances maritimes qui détermineront si cet accord historique restera un texte ou deviendra une réalité. La haute mer, cet espace immense que personne ne possède, mérite que tout le monde s'en occupe.
