La France est devenue le premier pays au monde a interdire les PFAS dans plusieurs categories de produits de consommation courante. Depuis le 1er janvier 2026, la loi n° 2025-188 du 27 fevrier 2025 interdit la vente de cosmetiques, vetements, chaussures et farts contenant ces « polluants eternels ». Mais entre exemptions industrielles et lobbying intense, le texte revele autant d'avancees que de compromis. Analyse d'une loi pionniere qui transforme deja le paysage industriel francais.
Les PFAS : rappel d'un probleme sanitaire majeur
Plus de 10 000 molecules quasi indestructibles
Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylees) forment une famille de plus de 10 000 molecules chimiques unies par une propriete commune : la liaison carbone-fluor, l'une des plus stables de la chimie organique. Cette resistance extreme les rend quasiment indestructibles dans l'environnement. Elles persistent dans les sols, les eaux souterraines et les organismes vivants pendant des durees qui depassent l'echelle humaine — d'ou le surnom de « polluants eternels ».
Une contamination omnipresente en France
En France, la contamination touche l'ensemble du territoire. Une enquete UFC-Que Choisir de 2024 a detecte des PFAS dans 96 % des communes testees au niveau de l'eau du robinet. Les zones les plus touchees se concentrent autour des sites industriels historiques : la vallee de la chimie au sud de Lyon, le bassin de Lacq dans les Pyrenees-Atlantiques, les environs de Rumilly en Haute-Savoie.
On retrouve des PFAS dans le sang de 98 % de la population francaise. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classe en 2023 le PFOA comme cancerogene avere (groupe 1) et le PFOS comme cancerogene possible (groupe 2B).
Un cout sanitaire colossal
Selon l'Agence europeenne pour l'environnement, les couts sanitaires lies a l'exposition aux PFAS en Europe se chiffrent entre 52 et 84 milliards d'euros par an. Les pathologies associees comprennent les cancers du rein et des testicules, les dysfonctionnements thyroidiens, l'hypercholesterolemie, les lesions hepatiques, l'affaiblissement du systeme immunitaire et les troubles de la fertilite.
La loi du 27 fevrier 2025 : une premiere mondiale
Genese et adoption
La proposition de loi a ete deposee le 20 fevrier 2024 par le depute Nicolas Thierry et ses collegues du groupe Ecologiste. Apres un parcours parlementaire riche en debats, l'Assemblee nationale l'a definitivement adoptee le 20 fevrier 2025 par 231 voix pour et 51 contre. La promulgation est intervenue le 27 fevrier sous le numero 2025-188.
La France devient ainsi le premier pays a legiferer aussi largement sur les PFAS dans les produits de consommation. L'Union europeenne travaille en parallele sur une restriction globale via le reglement REACH, mais la decision finale n'est pas attendue avant 2027 ou 2028.
Ce qui change au 1er janvier 2026
Les decrets d'application, publies le 28 decembre 2025, precisent les interdictions effectives depuis le 1er janvier 2026 :
- Cosmetiques : interdiction de la vente et de l'import de tout produit cosmetique contenant des PFAS intentionnellement ajoutees
- Vetements et chaussures : interdiction pour les articles d'habillement grand public contenant des PFAS
- Farts pour skis : interdiction complete des farts fluores
- Textiles d'ameublement : inclus dans le perimetre de l'interdiction
Les exemptions qui font debat
Plusieurs categories echappent a l'interdiction, et c'est la que les critiques se concentrent :
- Vetements de protection pour les militaires et les pompiers : exemptes en raison de l'absence d'alternatives performantes
- Ustensiles de cuisine : les poeles et casseroles antiadhesives (type Tefal) restent autorisees — un point de friction majeur
- Emballages alimentaires : retires du perimetre francais car couverts par le reglement europeen sur les emballages (interdiction prevue en aout 2026)
L'impact sur l'industrie francaise
Le secteur textile en premiere ligne
L'industrie textile francaise, qui representait en 2024 un chiffre d'affaires de 24 milliards d'euros, doit desormais reformuler l'ensemble de ses produits contenant des traitements impermeabilisants ou anti-taches bases sur les PFAS. Les marques de vetements outdoor et de sport sont particulierement touchees, car les PFAS constituaient jusqu'ici la technologie de reference pour les membranes impermeables respirantes.
Les alternatives existent — cires vegetales, polymeres sans fluor, traitements silicones — mais elles n'offrent pas encore les memes performances en termes de durabilite et de resistance a l'eau. Plusieurs fabricants ont neanmoins pris de l'avance : certaines marques scandinaves et allemandes commercialisent des vetements sans PFAS depuis 2022.
Les cosmetiques : une transition plus douce
Le secteur cosmetique francais, leader mondial avec un chiffre d'affaires a l'export de 19,5 milliards d'euros, avait anticipe la transition. De nombreuses marques avaient deja reformule leurs produits avant l'echeance legale. Les PFAS etaient principalement utilisees dans les fonds de teint, les rouges a levres et les cremes solaires pour leurs proprietes de glissement et de tenue. Les substituts a base de silicones ou de cires naturelles sont desormais matures.
La polemique des ustensiles de cuisine
Le retrait des ustensiles de cuisine du perimetre de la loi reste le point le plus conteste. Les deputes ecologistes ont denonce le « lobbying de Seb » — proprietaire de la marque Tefal — comme responsable de cette exemption. Le groupe SEB, qui emploie plus de 33 000 salaries dans le monde et dont les revetements antiadhesifs a base de PTFE constituent le coeur de metier, a argue de l'absence d'alternatives industriellement viables a l'echelle de sa production.
La question reviendra sur la table lors des evaluations prevues en 2028, avec la possibilite d'une interdiction elargie a horizon 2030.
Les obligations de surveillance et de transparence
Controle de l'eau potable
La loi impose aux agences regionales de sante (ARS) de publier un bilan annuel regional des analyses des eaux potables en matiere d'exposition aux PFAS, y compris les eaux vendues en bouteilles. Le ministere de la Sante devra compiler un bilan national annuel.
Cartographie des sites emetteurs
Une carte nationale des sites industriels emetteurs de PFAS devra etre publiee et mise a jour regulierement. Cette obligation de transparence vise a identifier les zones de contamination prioritaires et a guider les plans de depollution.
Trajectoire « zero PFAS »
La loi instaure une trajectoire nationale de reduction progressive des rejets aqueux de PFAS par les installations industrielles, avec pour objectif ultime d'atteindre le « zero PFAS ». Les premieres etapes de cette trajectoire doivent etre definies par decret avant la fin 2026.
Taxe pollueur-payeur
Un mecanisme de taxation des industriels emetteurs de PFAS est prevu, dont les modalites doivent etre precisees par voie reglementaire. Les recettes seront affectees a la depollution des sites contamines et au financement de la recherche sur les alternatives.
Le contexte europeen : la France en avance
La restriction REACH en attente
L'Agence europeenne des produits chimiques (ECHA) a recu en 2023 une proposition de restriction universelle des PFAS portee par cinq pays (Allemagne, Pays-Bas, Danemark, Suede, Norvege). Si elle aboutit, il s'agirait de la plus large restriction jamais adoptee sous REACH, couvrant plus de 10 000 substances. Mais le processus est long : la decision finale n'est pas attendue avant 2027 ou 2028.
Les emballages alimentaires : aout 2026
Le reglement europeen sur les emballages et les dechets d'emballage du 19 decembre 2024 prevoit l'interdiction des PFAS dans les emballages alimentaires a l'echelle de l'UE a partir d'aout 2026. C'est la raison pour laquelle les emballages ont ete retires du perimetre de la loi francaise, pour eviter une double reglementation.
Prochaines etapes : le calendrier jusqu'en 2030
| Echeance | Mesure |
|---|---|
| 1er janvier 2026 | Interdiction cosmetiques, vetements, chaussures, farts |
| Aout 2026 | Interdiction emballages alimentaires (UE) |
| 2027 | Premier bilan ARS sur les PFAS dans l'eau potable |
| 2028 | Evaluation de l'extension de l'interdiction (ustensiles de cuisine) |
| 2030 | Interdiction de tous les textiles contenant des PFAS |
| 2027-2028 | Decision ECHA sur la restriction universelle REACH |
Ce qu'il faut retenir
La loi du 27 fevrier 2025 marque un tournant historique dans la lutte contre les polluants eternels. La France fait figure de pionniere en interdisant les PFAS dans plusieurs categories de produits de grande consommation avant meme que l'Union europeenne ne legifere. Mais les exemptions — ustensiles de cuisine en tete — rappellent que l'equilibre entre protection sanitaire et interets industriels reste un exercice politique complexe. Les prochaines etapes decisives se joueront entre 2028 et 2030, tant au niveau national qu'europeen.
